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La réforme SVA se fait attendre

Initialement prévue pour le 1er janvier 2015, la réforme des services à valeur ajoutée (SVA) est repoussée à octobre 2015. Une refonte qui simplifiera le marché des numéros spéciaux.
Numéros Azur, numéros en 08, numéros courts… Pour les consommateurs, difficile d’y voir clair dans la jungle des numéros spéciaux. Et surtout, de comprendre quel tarif correspond à chaque type de numéro. Quant aux éditeurs de SVA, ils subissent les contraintes des paliers tarifaires pratiqués en France, plus rigoureuses que chez nos voisins européens. L’objectif de la réforme des SVA, formalisée par la décision N° 12-0856 prise par l’Autorité de Régulation des Télécom (ARCEP) le 17 juillet 2012, est donc à la fois de donner aux consommateurs une meilleure lisibilité des tarifs et aux opérateurs une plus grande latitude.
Une nouvelle grille de paliers tarifaires
Pour tous les numéros spéciaux et numéros courts (à part les numéros de 0800 à 0805, qui seront totalement gratuits), le tarif de la communication sera « banalisé », c’est-à-dire qu’il correspondra au coût normal d’une communication vers un numéro fixe et cela quel que soit l’opérateur de départ. L’éditeur facturera donc uniquement le service. Pour les 081, 082, 089 et les numéros courts payants, la tarification sera établie exclusivement à l’appel ou à la durée (la tarification mixte de type 1,34 €/appel + 0,34 €/min disparaîtra). Cela donnera donc lieu à trois nouvelles familles de numéros spéciaux clairement identifiables : le numéro gratuit, le numéro au service banalisé et le numéro au tarif majoré.
Une tarification au numéro
Trois catégories de numéros à tarification majorée existeront : les 081, les 082 et les 089. Ainsi, les paliers tarifaires ne seront plus liés à une tranche de numéros mais à un numéro. De plus, l’amplitude tarifaire sera plus importante : de 0,80 € par minute à 3 € l’appel. L’opportunité pour les éditeurs de numéros spéciaux de définir finement leurs tarifs pour se positionner face aux concurrents, d’être plus réactifs par rapport au marché et de proposer de nouveaux services à plus haute valeur ajoutée.