Janvier 2023 : dégéographisation des numéros de 01 à 05

Florent Schricke
février 8, 2023
12:12
6 Minutes

L’ARCEP, le gendarme des télécoms français, a acté un nouveau plan de numérotation pour cette année. Ainsi la dégéographisation des numéros de téléphones fixes vient d’être actée le 1^er janvier 2023. Remmedia revient sur les dispositions de cette nouvelle mesure et les changements en cours sur le marché des numéros de téléphone.

La fin des contraintes géographiques pour les numéros de téléphone

Jusqu’à fin 2022, les lignes fixes restaient principalement associées à un numéros dits géographiques. Ainsi, tout numéro classique à 10 chiffres commence par un indicatif qui le rattache à une des cinq zones qui partagent la France métropolitaine. Lors de sa création le numéro était attribué en fonction de la zone où la ligne était installée :

01 pour l’Île de France
02 pour le Nord Ouest
03 pour le Nord Est
04 pour le Sud Est
05 pour le Sud Ouest

Ensuite, ces cinq grandes zones étaient encore divisées en 412 sous zones de numérotation élémentaire ou ZNE. Cette précision géographique concerne les deux chiffres suivants.

Or un changement du plan de numérotation national a lieu ce 1^er janvier 2023. L’ARCEP a annoncé la fin de ses contraintes géographiques pour les numéros fixes.

Cette dégéographisation des numéros de 01 à 05 est rendue possible avec la fin progressive du réseau RTC et la généralisation des technologies VoIP. En effet, une simple connexion suffit pour créer un numéro de téléphone.

Cette mesure vient simplifier l’utilisation des numéros de téléphone pour les entreprises. Numéro fixe ou numéro spécial : elles peuvent choisir la ligne d’appel qui correspond à leurs objectifs. C’est aussi un vrai plus en cas de déménagement ou si la zone d’activité s’étend. Plus besoin de changer de numéro, de devoir le communiquer à vos clients ou contact et de risquer de perdre des appels. A présent vous pouvez conserver le même numéro quelque que soit votre localisation.

Les numéros spéciaux maintenus

Les numéros à 10 chiffres aboutant sur une ligne fixe classiques sont définitivement dégéographisés. Mais quand est-il pour les autres numéros ? En effet les numéros de 01 à 05 ne sont pas les seules ressources utilisées en BtoC ou en BtoB. Pour le moment, l’ARCEP maintient les autres types de numéros à disposition des entreprises. Ainsi, ils conservent leurs caractéristiques et usages :

06… et 07… pour les mobiles
0700… pour les services machine to machine M2M
08 pour les numéros spéciaux délivrant un service à valeur ajoutée – ou numéros SVA : de 0800… à 0805… pour les numéros verts gratuits, de 0806… à 0809… pour les numéros banalisés et de 081… à 0889… pour les numéros surtaxés.
30…, 31…, 34… et 39 pour les numéros SVA courts à 4 chiffres payants ou gratuits
09… pour les numéros dits polyvalents ou Cristal. Le 09 reste un numéro national rattaché à aucune zone géographique
118 … pour les numéros à 6 chiffres dédiés aux renseignements téléphonique et aux services de mise en relation

Chaque numéro à ses avantages et permet de répondre à des besoins spécifiques. N’hésitez pas à demander conseil pour obtenir le numéro adapté à vos besoins et aux meilleures conditions.

Notez que l’indication géographique peut avoir du sens, notamment pour les entreprises à dimension locale. Vous pouvez sans problème continuer à exploiter votre numéro. Certains opérateurs prévoient la possibilité de notifier une information de localisation lorsqu’un appel s’affiche sur l’écran d’un smartphone.

Attribution des numéros et portabilité : les changements pour les opérateurs

Cette dégéographisation des numéros vise à simplifier la vie des particuliers et à faciliter l’utilisation des ressources téléphoniques des entreprises. Quels sont les changements pour les nombreux acteurs du secteur ?

Pour commencer, un opérateur peut fournir le numéro souhaité par chaque client, peu importe sa localisation. Autre changement, la portabilité des numéros a été facilitée et rendue plus transparente.

Pour rappel la portabilité d’un numéro spécial ou non, désigne la démarche administrative qui permet de changer d’opérateur tout en gardant son numéro. La portabilité permet de bénéficier d’une meilleure offre : coût à la minute pour un numéro vert, reversement pour un numéro surtaxé, mise à jour tarifaire, qualité de l’accompagnement de l’opérateur…

Avant, de nombreux fournisseurs de numéros spéciaux ou géographiques n’étaient que de simples revendeurs de numéros se fournissant en gros auprès d’un opérateur tiers. Ce qui multiplie les intermédiaires et complexifie les démarches lors des opérations de portabilité.

Souvent au bout de quelques années d’exploitation, il devenait difficile d’identifier l’opérateur attributaire du numéro. Ce qui générait des complications, notamment lors des litiges pour attribuer les responsabilités. A présent, l’opérateur qui fournit un numéro doit pouvoir justifier l’identité de l’utilisateur final du numéro en cas de réquisition judiciaire sous 24 heures.

Fini la mise à disposition en cascade de numéro ou la chaîne de plusieurs opérateurs pour créer un seul numéro. Début 2023, il faut désormais avoir le statut d’opérateur attributaire c’est-à-dire posséder ses propres tranches de numéros. En plus de lourdes amendes, l’opérateur qui ne respecte pas ses nouvelles règles peut se voir interdire de poursuivre ses activités dans les télécom.

Par ailleurs, l’ARCEP en plus de faire évoluer son plan de numérotation a posé un nouveau cadre juridique pour le démarchage téléphonique et la prospection commerciale. Vous pouvez le consulter en détail ICI.

Pour les nombreuses entreprises qui exploitent des numéros spéciaux, ils ont l’obligation de vérifier la conformité de leurs outils de téléphonie. Dégéographisation des numéros de lignes fixes, nouvelles applications des numéros spéciaux : n’hésitez pas à solliciter l’expertise de l’ équipe Remmedia pour mettre en conformité vos numéros existants ou obtenir de nouvelles ressources performantes.